
La Pologne propose de prolonger le report des sanctions KSeF jusqu’au 31 décembre 2027, afin de donner aux entreprises davantage de temps pour améliorer leurs processus de facturation.
Le ministère polonais des Finances a annoncé son intention de prolonger jusqu’à fin 2027 le report des sanctions pour les erreurs commises lors de l’utilisation du système national de facturation électronique KSeF.
Qu’a-t-on annoncé ?
Selon l’annonce ministérielle du 20 octobre 2026, le Conseil des ministres a adopté un projet de loi prévoyant cette prolongation. Celle-ci nécessite des modifications législatives et ne doit pas être considérée comme définitivement adoptée sur la seule base de cette annonce.
Quelles conséquences pour votre entreprise ?
- Le calendrier de mise en œuvre se poursuit. La plupart des entreprises concernées sont déjà couvertes par les phases de déploiement de février et d’avril 2026.
- Les plus petites entreprises bénéficient d’une transition plus tardive. Celles qui relèvent de l’exemption temporaire doivent rejoindre le dispositif à partir du 1er janvier 2027, sous réserve des règles applicables.
- La prolongation proposée accorde du temps de préparation. Si elle est adoptée, elle donnera aux entreprises un délai supplémentaire pour améliorer l’exactitude des factures, l’intégration des systèmes et les processus opérationnels.
Les obligations KSeF existantes restent applicables
Le report proposé des sanctions ne reporte pas l’obligation d’utiliser KSeF. Les entreprises doivent continuer à respecter les exigences qui leur sont applicables tout en suivant le processus législatif.
Priorités pratiques pour les équipes financières et informatiques
Pour ces équipes, il s’agit d’une occasion de renforcer la validation, de résoudre les problèmes d’intégration et de mettre en place des flux de facturation fiables.
- Vérifiez les données de facturation et les contrôles de validation.
- Testez l’intégration ERP et l’échange de documents.
- Surveillez le traitement des factures et corrigez rapidement les erreurs.
- Harmonisez les procédures opérationnelles des équipes financières et informatiques.
Comment Eaglessoft peut vous accompagner
Chez Eaglessoft, nous aidons les entreprises à gérer la facturation électronique dans plusieurs pays grâce à l’intégration ERP, à la validation, à l’échange et au suivi des documents.
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Sources officielles
- Ministère polonais des Finances : projet de prolongation du report des sanctions KSeF, 16 septembre 2026.
- Ministère polonais des Finances : adoption du projet de loi par le Conseil des ministres, 20 octobre 2026.
Cet article reflète les annonces ministérielles mentionnées ci-dessus. Consultez les sources officielles pour suivre les évolutions législatives ultérieures.